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Les sources du droit algrien

Les sources du droit algrien

Les sources du droit algrien De quoi sagit-il lorsquon parle de source du droit ? on distingue : Les Sources matrielles : Ce sont les sources historiques auxquelles remonte la

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Dif Djamel
15-05-2016 ~ 10:31
Dif Djamel
Les sources du droit algrien
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   Dif Djamel
 
: Nov 2015
Dif Djamel


Les sources du droit algrien
De quoi sagit-il lorsquon parle de source du droit ? on distingue :
Les sources matrielles :
Ce sont les sources historiques auxquelles remonte la cration de la rgle
juridique. On fait la diffrence entre deux sortes de source :
Sources formelles :
Ce sont les cadres et les formes dans lesquels on trouve la rgle de droit, cest
la rfrence do provient la rgle juridique applicable sur une situation
donne.
A - les sources principales :
Article premier de code civil algrien dtermine les sources de droit civil et ses
branches en stipulant : la loi rgit toutes les matires auxquelles se rapporte
la lettre ou lesprit de lune de ses dispositions.
En absence dune disposition lgale le juge se prononce selon les principes du
droit musulman et dfaut selon la coutume. Le cas chant, il a recours au
droit naturel et aux rgles de lquit.
1- La lgislation :
Cest lensemble des ****es juridiques crits adopts par le pouvoir lgislatif
principal (parlement) et exceptionnel (lexcutif) de ltat.
a- La constitution :
Dans sa dfinition formelle, cest le ******** contenant les rgles
constitutionnelles.
Dans son sens objectif, cest lensemble des rgles de droit dterminant la
forme de ltat, les pouvoirs et leurs prrogatives et leurs rapports, les droits et
les devoirs des citoyens.
b- Les traits internationaux :
Ce sont les accords et les conventions crits passs entre les sujets de droit
international, tats et organisations internationales et mouvements de
libration nationale.
En Algrie, le prsident de la rpublique conclut et ratifie les traits
internationaux, il signe galement les accords darmistice et les traits de paix,
sur lesquels il recueille l'avis du Conseil Constitutionnel. Il les soumet
immdiatement l'approbation expresse de chacune des chambres du
Parlement.
Dans le mme con****e, les accords darmistice, les traits de paix, dalliance et
dunion, les traits relatifs aux frontires de ltat, ainsi que les traits relatifs
au statut des personnes et ceux entrainant des dpenses non prvues au
budget de ltat, sont ratifis par le prsident de la rpublique aprs leur
approbation expresse par chacune des chambres du parlement.
Sagissant de la place des traits internationaux dans la hirarchie des normes,
les traits ratifis par le prsident de rpublique dans les conditions prvues
par la constitution sont suprieurs la loi.
c-La loi :
Ce sont les ****es juridique manant du parlement par ses deux chambres,
haute (lassemble populaire nationale APN) et basse (le conseil de la nation
CN). Dautant plus, la loi dsigne dans son sens large le droit objectif.
Il existe en droit algrien deux formes de loi :
- Loi organique :
Cest une loi labore par des procdures spciales et porte sur des matires
revtant une importance car il dtermine gnralement le fonctionnement des
organes tatiques. La loi organique exige ladoption par la majorit absolue des
dputs et celle des trois quarts des membres du conseil de la nation, Elle est
soumise un contrle de conformit par le conseil constitutionnel.
Il relve la loi organique selon la constitution algrienne, en principe, les
domaines suivants:
- lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, - le rgime lectoral,
- la loi relative aux partis politiques, - la loi relative linformation,
- les statuts de la magistrature et lorganisation judiciaire, - la loi cadre relative
aux lois de finances, - la loi relative la scurit sociale.
- Loi ordinaire :
La constitution algrienne dtermine larticle 122 le domaine de la loi, c.--d.
les matires auxquelles le parlement est comptent pour lgifrer, en laissant
les autres questions au pouvoir rglementaire de lexcutif.
- Ladoption de la loi :
a- Linitiative de la loi :
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux
dputs. Les propositions de lois, pour tre recevables, sont dposes par vingt
(20) dputs. Tandis que Les projets de lois sont prsents en Conseil des
Ministres aprs avis du Conseil d'Etat puis dposs par le Premier ministre sur
le bureau de l'Assemble Populaire Nationale.
Elle est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de
diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dpenses publiques, sauf
si elle est accompagne de mesures visant augmenter les recettes de l'Etat ou
faire des conomies au moins correspondantes sur d'autres postes des
dpenses publiques.
Le vote de la loi
Tout projet ou proposition de loi, pour tre adopt, doit faire l'objet d'une
dlibration successivement par l'Assemble Populaire Nationale et par le
Conseil de la Nation.
La discussion des projets ou propositions de lois par l'Assemble Populaire
Nationale porte sur le ****e qui lui est prsent.
Le Conseil de la Nation dlibre sur le ****e vot par l'Assemble Populaire
Nationale et l'adopte la majorit des trois quart (3/4) de ses membres.
En cas de dsaccord entre les deux chambres, une commission paritaire,
constitue des membres des deux chambres, se runit la demande du
Premier ministre pour proposer un ****e sur les dispositions objet du
dsaccord.
Ce ****e est soumis par le Gouvernement l'adoption des deux chambres et
n'est pas susceptible d'amendement, sauf accord du Gouvernement.
En cas de persistance du dsaccord, ledit ****e est retir.
La promulgation de la loi
- le Prsident de la Rpublique promulgue La loi dans un dlai de trente (30)
jours compter de la date de sa remise.
Toutefois, lorsque le Conseil Constitutionnel est saisi par l'une des autorits
prvues par la constitution, avant la promulgation de la loi, ce dlai est
suspendu jusqu' ce qu'il soit statu par le Conseil Constitutionnel dans les
conditions fixes.
- Le Prsident de la Rpublique, peut demander une seconde lecture de la loi
vote, dans les trente (30) jours qui suivent son adoption.
Dans ce cas, la majorit des deux tiers (2/3) des dputs l'Assemble
Populaire Nationale est requise pour l'adoption de la loi.
Les ordonnances :
En cas de vacance de lassemble populaire nationale ou dans les priodes
dintersession du parlement, le prsident de la rpublique peut lgifrer par
ordonnance; le prsident de la rpublique soumet les ****es quil a pris
lapprobation de chacune des chambres du parlement sa prochaine session.
Les ordonnances non adopts par le parlement sont caduques.
En cas dtat dexception de dfini larticle 93 de la constitution, le prsident
le prsident de la rpublique peut lgifrer par ordonnances. Les ordonnances
sont prises en conseil de ministres.
Le rglement :
Selon larticle 125 de la constitution algrienne: les matires autres que celles
rserves la loi relevant du pouvoir rglementaire du prsident de la
rpublique.
Les dcrets:
Un dcret est un acte excutoire porte gnrale ou individuelle pris par le
Prsident de la Rpublique ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir
rglementaire.
Le prsident de la rpublique signe les dcrets prsidentiels; et le premier
ministre signe les dcrets excutifs aprs approbation du prsident de la
rpublique.
Larrt :
Cest une dcision excutoire porte gnrale ou individuelle manant dun
ou plusieurs ministres (arrt ministriel ou interministriel) ou dautres
autorits administratives (wilaya, commune, tablissement public caractre
administratif.
Linstruction :
Cest un ****e dfinissant les modalits de lapplication des lois et des dcrets
ou dtermine des rgles de lorganisation et le fonctionnement des
administrations publiques manant des responsables administrateurs aux
administrs subordonns, de prsident de rpublique, de ministre, de wali, de
directeur,,,,.
La circulaire
Jouant un rle majeur dans les relations de l'Administration avec les
Administrs, la circulaire est une instruction de services crites adresses par
une autorit suprieure des agents subordonns en vertu de son pouvoir
hirarchique, elle est souvent de dure limite.
Les principes de droit musulman
Lensemble des rgles manant des diffrentes sources du droit musulman
principales : coran, sunna, ijtihad, analogie ; et secondaires ce sont les
normes convenues chez tous les quatre doctrines fikh ou de droit
musulman.
La coutume :
Cest lensemble de rgles non crites non labores par le pouvoir lgislatif,
cest des pratique gnralement et frquemment admises et auxquelles
soumises toute la socit. La coutume se caractrise par lobligation la
diffrence de lusage ou de la tradition.
- les sources subsidiaires
Ce sont les sources dinterprtation de la rgle juridique, elles ne crent pas le
droit mais elles donnent lassistance celui qui lapplique de forger
correctement le sens vis par le lgislateur, et puis se prononcer selon ce que
de droit.
La jurisprudence:
Ce sont les dcisions (arrts et jugements) rendues par les diffrentes
juridictions de ltat (tribunaux, cours dappel, cours administratives, cour
suprme, conseil dtat), en statuant sur les litiges elles mettent en place des
modes dinterprtations pour lapplication correcte et facile des rgles
juridiques.
La doctrine
Ce sont les ouvrages dautorits faites par les spcialistes minents au sciences
juridiques, lapplication de droit a recours aux livres et collections crits dans le
domaine juridique concern pour saider des interprtions, dfinitions,
classifications, conditions, comparaisons, divergence et convenance.

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algrien, droit, sources

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