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es Autorités Administratives Indépendantes Statuant en Matière Economique et Financiè

غزير العربي

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La mondialisation peut être perçue en terme de démantèlement des frontières economiques entre Etats à l’échelle planétaire, de sorte que soit garantie la libre circulation de tous les facteurs de production. Un tel processus est sous-tendu, dans le cas des pays du Tiers Monde comme l’Algérie, par une hégémonie du droit libéral occidental. On y asiste, en effet, à des changements institutionnels, au désengagement de l’Etat de larges pans de l’economie, à la réception de l’ordre juridique libéral par le biais de l’importation massive de nouvelles technologies juridiques “clés en main”. Comme l’exprime à juste titre un auteur, “il devient possible sans occuper de territoires et même sans investir de fonds dans le développement économique et social, de déterminer la forme de culture et d’économie d’autres nations, en y important le système juridique qui influencera l’organisation sociale tout entière”.
Ainsi, Le phénomène de mondialisation croissante s’accompagne de la production de nouvelles règles dont la maitrise s’impose comme une nécessité au regard de l’insertion du pays concerné dans une économie mondialisée, sans frontières. On assiste en effet à un processus de diffusion/réception de l’ordre juridique liberal aussi bien en tant que corpus de règle qu’en tant qu’ensemble de structures chargées de leur mise en œuvre.
Dans le cas algérien, outre l’importation de codes “clès en mains” et parallèlement à la mise en chantier d’un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l’Etat de la sphère économique au profit du marché, on assiste à la mise en place de nouvelles structures calquées sur le modèle occidental des autorités administratives indépendantes chargées de multiples fonctions liées au processus de régulation d’une économie en transition. De telle options nécessitent en effet la création de structures de régulation de type libéral car, comme l’écrit un auteur, “libéralisation de l’économie et affirmation d’autorités de régulation cheminent de pair”.
En effet et contrairement à ce que laisse suggérer le mythe du retrait ou du désengagement de l’Etat de la sphère économique, le passage de l’Etat providence à l’Etat régulateur s’opère au moyen de la mise en œuvre de nouvelles formes de régulation, en somme d’une régulation par d’autres moyens. Si l’Etat se désengage de pans entiers de l’économie, il reste que face aux exigence d’un encadrement efficient des méchanismes du marché, le legislateur fait appel à des structures ad hoc qu’il puis essentiellement dans le droit français qui c’est lui-même inspiré de l’expérience des agences américaines, ce qui traduit “une ralative mondialisation des catégories juridiques”.
Ainsi sont nées de nouvelles structures, dénommées autorités administratives indépendantes, que l’Etat utilise aux lieu et place de l’adminisrtation classique pour remplir les nouvelles tâches que commande la régulation des activités économiques et financières. Toutefois, si ces nouvelles institutions ont servis d’objet d’étude pertinent à de multiples contributions doctrinales, particulièrement en France, tel n’est pas le cas en Algérie où le thème des autorités administratives independantes demeure méconnu.
Il reste qu’en adoptant, par effet de mimétisme, les mêmes structures administratives que celles de la France, le législateur algérien use souvent des catégories juridiques des Etats libéraux en les vidant toutefois de toute leur substance originelle. Comme l’exprime un autre à propose du cas des pays de l’Afrique subsaharienne, “cetteadministration reproduit parfoisjusqu’au mimétisme celle de l’exmétropole, alorsque dans le même temps il ne peut se défendre d’un sentiment d’étrangeté qui lui penser que tout est pareil mais différent” . C’est ainsi que le contexte va imprimer ses particularités aux textes de sorte que l’on s’éloigne souvent de la pratique du droit de référence occedental. Un tel constat est valable tant pour la notion-même d’autorités administratives independantes que pour le régime qui leur est aplicable en tant que structures de régulation des activités économiques et financières. Le cas spécifique du Conseil de la concurrence mérite des développements particuliers en ce qu’il révèle les problèmes juridiques inextricables que soulève la transposition mécanique des solutions françaises en droit algérien.
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