مرحبا بك زائرنا الكريم

أهلا و سهلا بك في منتديات الحقوق و العلوم القانونية , إذا كانت هذه زيارتك الأولى للمنتدى، فيرجى التكرم بزيارة صفحة التعليمـــات، كما يشرفنا أن تقوم بالتسجيل معنا إذا رغبت بالمشاركة في المنتدى، أما إذا رغبت بقراءة المواضيع والإطلاع فتفضل بزيارة القسم الذي ترغب أدناه

تسجيل تسجيل الدخول

Intervention de l’otan en libye : « responsabilite de proteger »

BOKALI

عضو نشيط
المشاركات
475
النقاط
18
الإقامة
Algeria / Ain Defla
INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE : « RESPONSABILITE DE PROTEGER »
OU INGERENCE ?

Par Marc-Antoine Jasson, diplômé d’IRIS Sup’


Le respect de la souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures
sont des principes fondamentaux du droit international. Cependant, la montée en puissance
de la protection des droits de l’Homme depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale a abouti
à la notion d’ingérence humanitaire au début des années 1990. Sa mise en oeuvre (en
particulier en Somalie, en 1993) a mis en lumière les limites d’une telle conception des
relations internationales. Toutefois, la question des rapports de l’équilibre entre
souveraineté de l’État et droits de l’Homme demeure d’actualité. En témoigne le débat
autour de la légalité et de la légitimité de l’intervention de l’OTAN en Libye.

Le principe de la « responsabilité de protéger »


Une Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, d’origine
canadienne, fut chargée en 2002 de trouver de nouvelles propositions pour corriger les
défaillances de l’ingérence humanitaire. Il en ressortit alors le principe de la « responsabilité
de protéger », sous le titre de « devoir de protéger les populations contre les génocides,
crimes de guerres, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité », qui fut adopté
par l’Assemblée générale des Nations unies dans le ******** final du Sommet mondial en
2005. La responsabilité de protéger signifie alors qu’il incombe à chaque État de protéger ses
populations contre les génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre
l’humanité. Dans le cas où les autorités nationales d’un État apparaîtraient manifestement
incapables d’assurer une telle protection, ou bien dans celui où elles seraient elles-mêmes
les instigatrices de tels crimes, les Nations unies se déclarent prêtes à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer cette protection à laquelle les populations ont droit. Le
terme « toute mesure nécessaire » implique également des mesures coercitives, qui seraient
adoptées par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Il
convient de rappeler que ce dernier porte sur l’action du Conseil de sécurité en cas de
menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression, et que son article 42
prévoit l’usage de la force armée. La « responsabilité de protéger » constitue alors une
exception au principe de la souveraineté des États qui, se limitant à certaines situations,
répond ainsi aux exigences de respect des droits de l’Homme voulu par les États Membres
des Nations unies.

La « responsabilité de protéger » : justification officielle de l’intervention de l’OTAN en
Libye


Bien que ce principe ait été l’objet de nombreux débats, il a finalement pu être mis en
application pour la première fois en 2011. En effet, le tournant est venu avec la situation en
Libye où les troupes du colonel Kadhafi se sont lancées dans une répression féroce contre les
insurgés et populations civiles qui avaient commencé à se soulever contre le dictateur
libyen, portés par le vent des révolutions tunisienne et égyptienne. Après plusieurs vaines
tentatives pour enrayer cette vague de violence, le Conseil de sécurité a finalement adopté
la résolution 1973, en vertu du chapitre VII, qui autorise une coalition d’États Membres à
« prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et zones civiles
menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne (…) tout en excluant le déploiement d’une
force d’occupation étrangère ». L’instauration d’une zone d’exclusion aérienne est
notamment prévue par la résolution afin « d’aider à protéger les civils ». Ainsi l’usage de la
force armée dans le cadre de la résolution 1973 se devait de répondre à deux critères : d’une
part, n’être motivé que par des exigences humanitaires, l’objectif étant de protéger les
populations, et non d’apporter une assistance militaire à une des parties. D’autre part, les
actions coercitives menées par les États Membres se devaient de rester aériennes ou
navales, toute force terrestre étrangère étant prohibée par la résolution. Dès lors, une
analyse de l’opération « Unified Protector » révèle des ambiguïtés quant à la place réelle de
la « responsabilité de protéger » dans l’intervention militaire en Libye.

La violation de l’esprit du principe

Dès les premiers jours de l’opération, d’abord sous commandement français, puis sous celui
de l’OTAN, les troupes du colonel Kadhafi sont stoppées dans leur élan devant la ville de
Bengazi, fief des insurgés, ce qui a probablement permis d’éviter un massacre de grande
envergure. Les aviations de la coalition internationale tentent alors d’assurer une protection
maximale des populations visées par la répression kadhafiste, et ce, grâce à une
remarquable précision dans les frappes aériennes. L’usage de la force armée trouvait alors
toute sa légitimité et sa légalité dans le ****e de la résolution 1973, et la première
concrétisation de la responsabilité de protéger apparaissait aux yeux de beaucoup comme
un succès. Néanmoins dans les semaines qui suivirent, les pays occidentaux commirent les
premiers abus, venant décrédibiliser fortement la « responsabilité de protéger ». Tout
d’abord d’un point de vue stratégique, les dirigeants français, anglais et américains ne
tardèrent plus à afficher leur volonté de voir partir le colonel Kadhafi. Dans une tribune
commune, parue dans le quotidien américain New-York Times, le président américain Barack
Obama, le Premier ministre britannique David Cameron et le président français Nicolas
Sarkozy assurent que le but de l’opération menée en Libye n’est pas de renverser le colonel
Kadhafi. Ils déclarent néanmoins que les opérations continueront tant qu’il sera au pouvoir,
car selon eux les violences ne pourront cesser qu’avec son départ. Le renversement du
régime ne serait alors qu’un moyen pour arriver à la protection des populations civiles, et
non l’ultime but de l’opération « Unified Protector ». Cependant, sur le terrain, la réalité
apparaît toute autre. En effet, les opérations menées par l’OTAN traduisent au fil des
semaines une implication accrue dans le conflit. Elles ressemblent de plus en plus à des
opérations d’assistance militaire à l’avancée des insurgés vers Tripoli plutôt qu’à des
opérations de protection de la population sans motif politique. En outre, la décision des
Français et des Britanniques d’engager à partir du mois de juin des hélicoptères de combat,
qui permettront d’être beaucoup plus proches du terrain, fait polémique et joue alors sur la
limite à ne pas dépasser et prescrite par la résolution 1973, à savoir une force d’occupation
étrangère. Enfin, des armes et formations sont fournies à certaines tribus par des officiers
français et britanniques. La distinction entre motivations humanitaires et politique apparaît
alors très floue, quoiqu’en disent les dirigeants occidentaux. Nul doute que du principe de la
« responsabilité de protéger » ils ont basculé sur celui de l’ingérence, en aidant les insurgés
et le Conseil national de transition libyen (CNT) à renverser le colonel Kadhafi.
D’aucuns diront que les violences à l’encontre des populations civiles ont cessé grâce à
l’intervention de l’OTAN, que le départ du colonel Kadhafi va probablement mener la Libye
sur la voie de la démocratie et qu’à ce titre la mise en application de la « responsabilité de
protéger » peut être considérée comme un succès. Cependant, il ne faut pas oublier que la
résolution 1973 a été adoptée par le Conseil de sécurité avec cinq abstentions, et pas des
moindres, car il s’agissait de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, de la Russie et de la Chine. Le
vote de cette résolution a tout de même été une avancée considérable pour le
fonctionnement du Conseil de sécurité, car la Russie et la Chine, traditionnellement
opposées à toute forme d’ingérence dans les affaires intérieures des États, ont concédé à
ceux désireux d’intervenir militairement de ne pas user de leur droit de veto. Mais avec
l’objectif non-avoué du départ du colonel Kadhafi, les Occidentaux ont finalement donné à la
« responsabilité de protéger » un aspect de légitimation juridique dans le dessin de s’ingérer
dans les affaires intérieures libyennes. Si les déclarations des Chinois ont été moins
virulentes pour dénoncer ces abus, celles des autorités russes laissent à croire que cette
liberté d’action de l’OTAN a été ressentie comme une trahison. Ils ont accepté l’opération
afin qu’elle réponde à des besoins humanitaires, mais ce fut sans compter sur la lecture
extensive de la résolution 1973, dont les États Membres de l’opération « Unified Protector »
allaient faire preuve, France en tête. De ce fait, il semble particulièrement improbable, voire
impensable, qu’à l’avenir le Conseil de sécurité puisse à nouveau réunir un consensus sur
une action coercitive en vertu de la « responsabilité de protéger ».
De l’intervention de l’OTAN en Libye, l’histoire retiendra certes la chute du régime du
colonel Khadafi, mais aussi le dévoiement d’une doctrine, qui était pourtant censée garantir
la promotion et la protection des droits de l’Homme dans les relations internationales.


INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE : « RESPONSABILITE DE PROTEGER » OU INGERENCE ?


par Marc-Antoine Jasson / Diplômé d’IRIS Sup

 
أعلى