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UNVERSITE IBN KHALDOUN TIARET Faculté du droit et sciences politiques Département du droit 1er EXAMEN DU TERMINOLOGIE 2 eme Année L.M.D 1. Est-ce que l’arrêt de conflit pris par le préfet de la Gironde en date du 22 Juillet 1872 est confirmée ou pas ? - Quel est le sujet de cet arrêté et...