mohamed31000
عضو جديد
- إنضم
- 13 يونيو 2014
- المشاركات
- 3
- مستوى التفاعل
- 0
- النقاط
- 1
Bonjour à tous
J’ai divorcé avec mon ex en mars dernier, divorce nouchouz (elle est parti et ne voulait plus revenir).
Comme c’est moi le gagnant de l’affaire, je lui envoi le jugement par voie de huissier pour application, elle devait me verser 30.000 da.
Comme nous avons un fils en commun , je suis obligé de lui verser une pension alimentaire et le loyer
Jusqu'à présent, mon ex-femme n’a pas réclamé sont du, j’ai demandé à des avocats et des huissiers, ils m’ont dit de ne rien donner jusqu’à ce qu’elle réclame son argent.
Aujourd’hui je reçois la visite de l’huissier, j’ai une comparution devant le tribunal pénal pour non-paiement de pension alimentaire.
Il est question de l’article 331 et l’article 337.
Quand je lis l’article 337, il est dit qu’elle doit fournir le PV de l’huissier que j’ai refusé de lui verser la pension, mais comme aucun huissier n’est venu, comment elle a fait pour avoir cette comparution ?
Que dois-je faire ?
Et qu’est-ce que j’encours
merci
J’ai divorcé avec mon ex en mars dernier, divorce nouchouz (elle est parti et ne voulait plus revenir).
Comme c’est moi le gagnant de l’affaire, je lui envoi le jugement par voie de huissier pour application, elle devait me verser 30.000 da.
Comme nous avons un fils en commun , je suis obligé de lui verser une pension alimentaire et le loyer
Jusqu'à présent, mon ex-femme n’a pas réclamé sont du, j’ai demandé à des avocats et des huissiers, ils m’ont dit de ne rien donner jusqu’à ce qu’elle réclame son argent.
Aujourd’hui je reçois la visite de l’huissier, j’ai une comparution devant le tribunal pénal pour non-paiement de pension alimentaire.
Il est question de l’article 331 et l’article 337.
Quand je lis l’article 337, il est dit qu’elle doit fournir le PV de l’huissier que j’ai refusé de lui verser la pension, mais comme aucun huissier n’est venu, comment elle a fait pour avoir cette comparution ?
Que dois-je faire ?
Et qu’est-ce que j’encours
merci
اسم الموضوع : المادة 331 من قانون العقوبات
|
المصدر : الاستشارات و الاستفسارات القانونية