11moh17

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ولاية تيارت ( عاصمة الرستميين)
UNVERSITE IBN KHALDOUN TIARET
Faculté du droit et sciences politiques
Département du droit
1er EXAMEN DU TERMINOLOGIE
2 eme Année L.M.D

1. Est-ce que l’arrêt de conflit pris par le préfet de la Gironde en date du 22 Juillet 1872 est confirmée ou pas ?
- Quel est le sujet de cet arrêté et son motivation ?
2. Faite votre étude sur l’arrêt et quels sont les résultats obtenus ?
3. Donnez le terme juridique en langue arabe des mots suivants :
- L’Exploit.
- Personne juridique.
- Solidarité.
- Indemnité.
- Ordonnance.
4. Donnez le terme juridique en langue française des mots suivants :

- تكليف بالحضور.
- خطأ.
- مسؤولية مدنية.
- قرار إداري.
- قرار صادر عن جهة قضائية.
5. Quelle est la différence entre la sanction et la peine ?
6. Traduisez en langue arabe les termes suivants avec l’explication :
- Débiteur.
- Loi.
- Obligation.
7. Complétez le paragraphe suivant et traduisez-le en langue arabe ?
 L’Obligation est un élément de l’actif du patrimoine quand en peut envisager du coté du …………….. l’obligation constitue donc un droit de créance. Envisagée du coté du ………………... celui qui est tenu de L’……………… donc l’obligation est un sujet ……………….. du patrimoine ,constitue une…………………/
 

djamila04

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رد: إمتحان المصطلحات (قرار بلانكو)

مشكـور الأخ على المســـاهمة الطيبــة
 

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